Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant affranchissement de tous droits d'entrée, séjour et sortie du port... de Marseille, pour tous marchands et négocians et pour toutes sortes de marchandises..., et lettres patentes de S. M. [de mars 1669] en exécution dudit édit. Registrées en Parlement et Cour de Comptes, Aydes et Finances de Provence, les 9 et 12 avril... [1669.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Marseille -- port, impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338218528

Notice n° :  FRBNF33821852