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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-03-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... en forme d'édit, portant confirmation des privilèges des prévost des marchands, eschevins..., bourgeois et habitans de ... Paris, pour l'exemption des droits de francs-fiefs, franc-aleu... et franchebourgeoisie, et pour l'exemption de la convocation du ban et arrière-ban ; et ordonnances de MM. les commissaires généraux... en faveur desdits bourgeois de Paris, pour l'exemption des droits de francs-fiefs et franc-aleu, en quelque endroit du royaume qu'ils soient situez, des 16 janvier et 20 février 1694 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la "Lettre de cachet... pour l'exemption accordée aux bourgeois de Paris de la convocation du ban et arrière-ban", du 9 septembre 1674

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1674-09-09. Versailles]

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers municipaux (Actes royaux)Paris -- privilèges (Actes royaux)Ban et arrière-ban -- exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338218481

Notice n° :  FRBNF33821848