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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1669-01-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant suppression des Chambres de l'Édict des Parlemens de Paris et Rouen. Vérifié en Parlement le 4 février 1669 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1669

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Chambres de l'Édit -- suppression (Actes royaux)Parlement de Paris -- Chambre de l'Édit (Actes royaux)Parlement de Rouen -- Chambre de l'Édit (Actes royaux)Parlement de Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338218152

Notice n° :  FRBNF33821815