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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1668-11-00. Paris]

Titre(s) : Édit... et arrest du Conseil d'Estat, portant suppression de l'ancien droit du sol pour livre sur les marchandises et denrées vendues en gros, avec le parisis, 12 et 6 deniers d'icelui ; à l'exception desdits droits sur le vin et boissons, poisson de mer frais, sec et salé, pied fourché et bois ; comme aussi suppression du controlle des poids et mesures en la province de Normandie, etc., du 8... [novembre 1668.] Vérifié en la Cour des Aydes, le 3 décembre 1668 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Aides -- sols pour livre (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338218001

Notice n° :  FRBNF33821800