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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1668-10-10. Chambord]

Titre(s) : Commission... pour juger en dernier ressort ce qui reste à régler touchant la vérification des debtes des villes et communautez de la généralité de Bourdeaux... La déclaration... dudit jour 10 octobre 1668, concernant les debtes desdites communautez..., et l'arrest du Conseil du 25 avril 1669, pour l'exécution de ladite commission et de ladite déclaration [Texte imprimé]

Publication : Agen : J. Gayan, 1669

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Bordeaux (Généralité et intendance de) -- dettes des communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821789b

Notice n° :  FRBNF33821789