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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-12-28. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant qu'il sera deslivré des passeports aux habitans des villes de la domination du Roy Catholique dans les Pays-Bas, qui voudront... venir résider dans les biens qu'ils ont scituez ès pays soumis à la contribution... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Flandre ou de Dévolution (1667-1668), passeports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821687c

Notice n° :  FRBNF33821687