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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-12-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... portant que les habitans des villes fermées tenues par les armes du Roy Catholique, lesquelles se seront soumises à la contribution, jouiront des biens qu'ils ont dans le royaume... pourveu qu'ils n'ayent point de charge ny employ pour le service dudit Roy Catholique... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821684b

Notice n° :  FRBNF33821684