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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-11-10. Paris]

Titre(s) : Ordonnance... concernant la manière et la forme selon lesquelles les sauvegardes et passeports seront doresnavant expédiez aux habitans des villes... de Flandres, Arthois, Haynault et Luxembourg... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Sujet(s) : Artois -- passeports (Actes royaux)Flandre -- passeports (1667) (Actes royaux)Guerres étrangères -- Guerre de Flandre ou de Dévolution (1667-1668), passeports (Actes royaux)Luxembourg (Duché de) -- passeports (1667) (Actes royaux)Villes -- sauvegardes (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821675c

Notice n° :  FRBNF33821675