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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-10-29. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : [Ordonnance portant que tous les marchands de vin pourront, sans permission ni passeport, faire voiturer leur vin de France dans les Pays-Bas.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol., plano

Note(s) : Suivi d'une autre ordonnance du 25 janvier 1668, sur le même sujet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1668-01-25. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Flandre ou de Dévolution (1667-1668), passeports (Actes royaux)
Pays-Bas -- vin français, importation (Actes royaux)
Hollande (Actes royaux)
Provinces-Unies (Actes royaux)
Vins et boissons -- exportation, Pays-Bas (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821669f

Notice n° :  FRBNF33821669