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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-04-11. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnances [des 11 et 29 avril 1667 et 7 septembre 1678] portant exemption du logement des gardes suisses et françoises et de toutes autres troupes de S. M., en faveur des propriétaires des maisons situées ès rues des Fossez Montmartre, rue Neuve-Saint-Eustache, de Bourbon et Filles-Dieu ; ensemble pour toutes les maisons situées sur les anciens fossez qui étoient depuis l'ancienne Porte Saint-Honoré... jusques à la Porte Saint-Denis [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1739

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Note(s) : Suivi de trois sentences de l'Hôtel-de-Ville, des 2 mai 1667, 6 février 1669 et 3 août 1725, et d'un arrêt du Conseil d'État du 26 mai 1725, sur le même sujet

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1678-09-07. Fontainebleau][Acte royal. 1667-04-29. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Paris -- fortifications (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, sentences (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821630d

Notice n° :  FRBNF33821630