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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XIV... [sur la procédure civile.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : les associés, 1717

Description matérielle : In-16, 247-200 p. et les tables

Note(s) : Suivi, avec pagination séparée, des "Édits, déclarations et arrests rendus en exécution de l'ordonnance de 1667", 1668-1715

Sujet(s) : Procès -- procédure civile (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338215873

Notice n° :  FRBNF33821587