Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XIV... [sur la procédure civile.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : les associés, 1671

Description matérielle : In-16, 272 p. et la table

Sujet(s) : Procès -- procédure civile (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821585d

Notice n° :  FRBNF33821585