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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-03-00. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... en forme d'édit, portant suppression de la séneschaussée et siège présidial de Marennes. Avec l'estat... de remboursement et indemnité des officiers dudit siège... supprimez et arrests de vérification et enregistrement dudit édit [au Parlement de Bordeaux, le 14 mai, et au Présidial de Saintes, le 18 mai 1667.] [Texte imprimé]

Publication : Saintes : E. Bichon, 1667

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Sujet(s) : Marennes (Charente-Maritime) -- bailliage, maréchaussée et présidial (Actes royaux)
Saintes (Charente-Maritime) -- présidial, arrêt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338215664

Notice n° :  FRBNF33821566