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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1667-02-22. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... qui modère les peines et amendes ordonnées contre les faux-sauniers, en exécution de l'édit du mois de juin 1660 et de la déclaration du 17 février 1663. Vérifiée en la Cour des Aydes le 20e avril... [1667.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1672

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338215455

Notice n° :  FRBNF33821545