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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1666-09-04. Vincennes]

Titre(s) : Commission donnée par le Roy à MM. Pelletier, Nau et de La Falluère, pour l'instruction des procès commencez en la Cour des Grands Jours establis à Clermont en 1665... Vérifiée en Parlement le 7 septembre... [1666.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1666

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Grands jours (1665-1666) Clermont (Actes royaux)
La Falluère, conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux)
Le Peletier (Claude), Sieur d'Ablon, conseiller au Parlement de Paris (Actes royaux)
Pelletier (Actes royaux)
Nau (François II), Sieur des Arpentis, conseiller au Parlement, puis au Grand Conseil (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338214765

Notice n° :  FRBNF33821476