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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIII (1601-1643 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1666-03-30. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclarations... [des 30 mars 1666 et 18 décembre 1634] par lesquelles S. M. a modéré les portions congruës à 200 livres pour les vicaires perpétuels et les curez qui n'ont point de vicaires deça la rivière de Loire ; et à 300 livres pour ceux qui en ont eu cydevant, et sont encore obligez d'en avoir, dont Sadite Majesté remet le jugement aux evesques diocesains... [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Leché, (s. d.)

Description matérielle : In-8°, 15 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1634 -12-18. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Portions congrues (Actes royaux)
Vicaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821423k

Notice n° :  FRBNF33821423