Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1665-12-24. Paris]

Titre(s) : [Ordonnance levant, en faveur des marchands de Languedoc et Provence, les défenses précédemment faites à tous bâtiments français, de sortir des ports sans la permission expresse du Roi.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Note(s) : Suivi d'une ordonnance du duc de Beaufort, du 30 décembre, en exécution de la précédente

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre avec l'Angleterre (1665-1667) (Actes royaux)
Languedoc -- commerce maritime, autorisation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821390f

Notice n° :  FRBNF33821390