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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1665-12-23. Paris]

Titre(s) : [Ordonnance permettant le trafic par mer dans les ports de Guyenne, Poitou, Saintonge, Normandie et Picardie, pour les vaisseaux n'excédant pas soixante tonneaux.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi d'une ordonnance du duc de Beaufort, du 24 décembre suivant, portant exécution de la précédente

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre avec l'Angleterre (1665-1667) (Actes royaux)Guyenne -- commerce maritime (Actes royaux)Aquitaine (Actes royaux)Navigation en mer (Actes royaux)Normandie -- commerce maritime (Actes royaux)Picardie -- navigation (Actes royaux)Poitou -- commerce, maritime (Actes royaux)Saintonge -- commerce, maritime (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338213897

Notice n° :  FRBNF33821389