Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1665-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant suppression des rentes provincialles assignées sur les receptes généralles et particulières des tailles ; payeurs et controlleurs d'icelles ; des droits héréditaires des officiers des élections suprimez ; des procureurs du Roy, des villes et communautez ; intendans, controlleurs des deniers communs et receveurs des aydes ; et règlemens pour le payement des gages et droits des officiers desdites élections réservez. Vérifié en la Chambre des Comptes à Paris, le 25 décembre 1665 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1666

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Sujet(s) : Élections -- officiers, suppression (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Rentes de l'État en province -- suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338213746

Notice n° :  FRBNF33821374