Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1665-12-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant entr'autres choses, continuation du droict annuel pour trois années. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Cour des Monnoyes le 22 décembre 1665... [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1665

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Cours souveraines -- officiers, charges, prix (Actes royaux)Droit annuel -- perception (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338213688

Notice n° :  FRBNF33821368