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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1665-10-31. Paris]

Titre(s) : Declaration du Roy, portant qu'au lieu de la vente & revente ordonnée être faite par l'edict du mois de decembre 1654. il sera seulement payé à son domaine, dans les reßort des Parlemens de Paris & de Roüen, une redevance annuelle du vingtiéme denier du revenu des places & autres lieux inutils, sur lesquels il aura été fait des ameliorations sans permission [Texte imprimé]. Donnée à Paris le 31. octobre 1665. Registrée en la Chambre des comptes le 19. janvier 1666.

Publication : (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy, quay de Gêvres, au Paradis, 1735.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, portant qu'au lieu de la vente et revente ordonnée être faite par l'édit du mois de décembre 1654 il sera seulement payé à son domaine, dans les ressorts des Parlements de Paris et de Rouen, une redevance annuelle du vingtième denier du revenu des places et autres lieux inutiles, sur lesquels il aura été fait des améliorations sans permission

Sujet(s) : Domaine royal -- vente (Actes royaux)
Normandie -- domaine royal, revenu, vente (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821355x

Notice n° :  FRBNF33821355