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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1665-08-31. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour l'instruction des procès qui se traiteront aux Grands-Jours [Texte imprimé]

Publication : Clermont : impr. de N. Jacquard, 1665

Description matérielle : In-4°, paginé 43-52

Sujet(s) : Clermont-Ferrand -- Grands Jours (Actes royaux)
Grands jours (1665-1666) Clermont (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338213359

Notice n° :  FRBNF33821335