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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-12-09. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression des rentes appelées huit millions sur les tailles, et règlement de celles qui sont sur les fermes des gabelles, cinq grosses fermes, aydes et entrées, et le prix du remboursement d'icelles au denier dix-huit... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 10 du... mois [de décembre 1664] [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1683

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), remboursement (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, suppression (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338212680

Notice n° :  FRBNF33821268