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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-12-04. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant réduction et modération des restitutions dues à S. M., à cause des remboursements de rentes, offices, droicts et debtes, remboursées par Sadite Majesté depuis le 1er janvier 1630... Publiée au Sceau le 24 décembre 1664 [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1667

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Sujet(s) : Finances royales -- droits aliénés par le Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338212669

Notice n° :  FRBNF33821266