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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-09-00. Vincennes]

Titre(s) : Tarif général des droicts des sorties et entrées du Royaume... arresté au Conseil Royal le 18 septembre 1664. Avec l'édict... donné pour la levée desdits droicts [Texte imprimé]

Publication : Paris : les libraires associez pour l'impression des ordonnances des fermes, 1714

Description matérielle : In-12, 172 p.

Note(s) : Suivi de la "Déclaration... du 18 avril 1667, en forme de nouveau tarif"... et de l'arrêt du Conseil d'État du 30 août 1678

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1667-04-18. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Traites (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821237q

Notice n° :  FRBNF33821237