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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-08-00. Vincennes]

Titre(s) : Déclarations du Roy : l'une, portant établissement d'une Compagnie pour le commerce des Indes Orientales ; l'autre [du 27 août 1664], en faveur des officiers de son Conseil et Cours Souveraines intéressées [sic], en ladite Compagnie et en celle des Indes Occidentales. Registrées en la Cour de Parlement le 1er septembre 1664, en la Chambre des Comptes le 11 dudit mois et an, et en la Cour des Aydes le 22 ensuivant [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs ordinaires du Roy, 1664

Description matérielle : In-4°, 32 p.

Note(s) : Registrées en Parlement le 1er septembre 1664

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1664-08-27. Vincennes]

Sujet(s) : Compagnie des Indes occidentales (Actes royaux)
Compagnie des Indes orientales (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821221b

Notice n° :  FRBNF33821221