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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes du Roy, portant révocation de toutes lettres de noblesse, expédiées depuis le premier janvier 1630 jusques à présent et règlement général des tailles, à la décharge de ses sujets taillables. Avec injonction d'imposer ausdites tailles ceux qui s'en sont prétendus exempts par le passé. Registrées ès registres de la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1664 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : impr. de E. Viret, 1676

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Sujet(s) : Anoblissement -- révocation (Actes royaux)Noblesse (Lettres de) (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Tailles (Actes royaux)Tailles -- exemptions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821218f

Notice n° :  FRBNF33821218