Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-08-00. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... portant confirmation des anciennes sergenteries nobles, fieffées et héréditaires des justices ordinaires de la province de Normandie et règlement pour les procureurs, notaires et tabellions de ladite province, en interprétation de l'édit du mois de mars dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs ordinaires du Roy, 1664

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Sujet(s) : Normandie -- justices royales, officiers (Actes royaux)Normandie -- notaires royaux (Actes royaux)Normandie -- greffiers des arbitrages (Actes royaux)Notaires royaux (garde-notes, tabellions, greffiers des collocations) -- Normandie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338212142

Notice n° :  FRBNF33821214