Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-06-22. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement des procédures et formalitez qui seront faites en exéçution de la déclaration de S. M., du 8 février 1661, contre les usurpateurs du tiltre de noblesse. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e juillet 1664 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4° monté in-fol., 26 p.

Sujet(s) : Noblesse -- usurpation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821206f

Notice n° :  FRBNF33821206