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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-02-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant règlement général sur le fait des gabelles en Provence et Dauphiné... Registré en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Provence, le 23 juin 1664 et au Parlement, Aydes et Finances de Dauphiné, le 5 aoust... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et P. Prault, 1726

Description matérielle : In-4°, 47 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- gabelles (Actes royaux)Lettres de change (Actes royaux)Effets de commerce (Actes royaux)Provence -- gabelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338211619

Notice n° :  FRBNF33821161