Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1664-01-09. Paris]
Titre(s) : Déclaration du Roy portant reglement général sur le fait & négoce des lettres de change, de tousles billets payables qui se tirent de tous les endroits de la chrestienté [Texte imprimé]
Publication : A Paris, chez M. Mettayer, imprimeur ord. du Roy demeurant rue de la Huchette, ou pend pour enseigne la Bastille, attenant de la Croix blanche, vis-à-vis l'Y grec. M. DC. LXVIII
Éditeur : Mettayer, Michel (16..-16.. ; imprimeur-libraire)
Description matérielle : 10 p. ; in-4
Note(s) : Acte du 9 janvier 1664, registré en la Cour de Parlement le 26 janvier
Sujet(s) : Lettres de change (Actes royaux)
Effets de commerce (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33821160z
Notice n° :
FRBNF33821160