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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-12-29. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement pour la recherche des débets de comptes et débets de quittances. Vérifié en la Chambre des Comptes le 31 décembre 1663 [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Foucault, 1664

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Débets de quittance -- recherche (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338211510

Notice n° :  FRBNF33821151