Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-10-17. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant décharge, en faveur des habitans... des pays conquis, acquis et cédez à S. M., de toutes levées... quelconques, autres que celles ordonnées par S. M. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Gr. in-fol. plano

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre avec l'Espagne et l'Angleterre (1649-1659), traité des Pyrénées (1659) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821098c

Notice n° :  FRBNF33821098