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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-09-22. Vincennes]

Titre(s) : Déclaration... portant que ceux qui seront commis par M. le procureur général de la Cour des Aydes, pour exercer... la fonction de ses substituds... ès sièges des eslections, greniers à sel... et autres jurisdictions de ladite Cour des Aydes, pendant l'absence des pourveus... en titre d'office... exerceront les dites commissions et substitutions en la manière accoutumée. Vérifiée en ladite Cour des Aydes le 1er décembre 1663 [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1687

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Paris (Généralité de) -- justices royales, officiers (Actes royaux)
Paris (Généralité de) -- sel, greniers, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338210940

Notice n° :  FRBNF33821094