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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-08-04. Paris]

Titre(s) : [Lettres patentes ordonnant l'enregistrement, en toutes les Cours et juridictions du Royaume, de la déclaration de la Faculté de théologie de Paris, sur les libertés de l'église gallicane.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. plano

Note(s) : Suivi du texte de la déclaration

Sujet(s) : Église -- statut (Actes royaux)
Gallicanisme (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821086c

Notice n° :  FRBNF33821086