Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-04-16. Paris]
Titre(s) : Déclaration... pour le gros et augmentation de la ferme des Aydes... [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil du 23 août 1663 pour l'exécution de ladite déclaration
Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, gros (Actes royaux)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338210673
Notice n° :
FRBNF33821067