Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-04-16. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour le règlement du droict de gros, sur les vins qui entrent et se consomment pour la provision des bourgeois et habitans de la ville... de Paris et pour les coulages et boissons des vins que recueillent les vignerons. Vérifiée en la Cour des Aydes le 31 décembre 1663 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 1665 sur ladite déclaration

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, gros (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821065d

Notice n° :  FRBNF33821065