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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-04-16. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour le règlement du droict de gros, sur les vins qui entrent et se consomment pour la provision des bourgeois et habitans de la ville... de Paris et pour les coulages et boissons des vins que recueillent les vignerons. Vérifiée en la Cour des Aydes le 31 décembre 1663 [Texte imprimé]

Publication : Paris : D. Foucault, 1664

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, gros (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338210642

Notice n° :  FRBNF33821064