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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1663-02-12. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant reiglement général sur le fait des tailles, pour le soulagement des peuples qui y sont contribuables. Ensemble, l'arrest du Conseil [du 25 août 1663] et la commission des tailles pour les années 1664 et 1665, portant injonction aux collecteurs desdites tailles les exempts et privilégiez [sic]... Vérifiez en la Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Leché, 1664

Description matérielle : In-4°, 20 p.

Note(s) : Suivi en outre d'un arrêt du Conseil du 29 décembre 1663

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1663-07-11. Paris]

Sujet(s) : Tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821041d

Notice n° :  FRBNF33821041