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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1662-12-11. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant confirmation des édits de S. M. et des Roys ses prédécesseurs, rendus ès années 1578, 1627, 1633, 1635, 1639, 1645, 1659 et autres, pour la création et en faveur des receveurs controlleurs et commis des consignations, du ressort du Parlement et Chambre des Comptes de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1663

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Consignations -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338210313

Notice n° :  FRBNF33821031