Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1662-11-10]

Titre(s) : Règlement fait par le Roy pour le Parlement de Dijon, concernant la Grand'Chambre, et les séances et fonctions des officiers de ladite Cour. Avec les articles arrestez audit Parlement... pour l'exécution dudit règlement, escrites en marge d'iceluy, et l'ordre estably pour la direction des menues nécessités du Palais [Texte imprimé]

Publication : Dijon : P. Palliot, 1663

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Parlement de Dijon (Actes royaux)Parlement de Bourgogne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338210286

Notice n° :  FRBNF33821028