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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1662-11-00. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. maintient et garde la ville de Dunkerque, port, havre et habitants d'icelle, en tous les droits, privilèges, franchises, exemptions et libertez dont ils jouissoient auparavant et depuis la guerre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Th. Charpentier, 1694

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Dunkerque -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821027v

Notice n° :  FRBNF33821027