Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1662-09-22. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. déclare et veut, que toutes les sommes qui seront employées dans les estats et comptes des receveurs généraux des finances et autres, pour raison des remises, intérests, ports et voitures extraordinaires, jusques à la concurrence de neuf deniers pour livre, soient passées et allouées, etc.... Vérifié en la Chambre des Comptes le 26 octobre audit an [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821024t

Notice n° :  FRBNF33821024