Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1662-09-15. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat pour les taillables... [du 13 janvier 1655]. - Lettres patentes... portant révocation d'aucuns officiers des mareschaussées... [Texte imprimé]

Publication : (Alençon : R. Meverel, s. d.)

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Note(s) : Suivi des arrêts du Conseil d'État concernant les tailles, des 13 août 1659, 10 septembre 1664 et 23 novembre 1662

Sujet(s) : Maréchaussées -- officiers, révocation (Actes royaux)Tailles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33821020f

Notice n° :  FRBNF33821020