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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1662-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant attribution d'un minot de sel de franc-sallé aux receveurs, payeurs et controlleurs des rentes de l'Hostel de ville de Paris, assignées sur le clergé, cinq grosses fermes, tailles et autres natures des deniers, pour en jouir par chacun d'eux annuellement... Registré en la Cour des Aydes, le 17 février 1663 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820992j

Notice n° :  FRBNF33820992