Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1662-02-04. Paris]

Titre(s) : Commission adressée à M. Pecquot, pour faire la recepte de tous les deniers adjugez au Roy par la Chambre de Justice [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Note(s) : Suivi des lettres d'ampliation de commission du 28 août 1663, en faveur du même, pour faire les remboursements des rentes aliénées sur les fermes royales

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1663-08-28. Paris]

Sujet(s) : Chambres de justice -- recette des sommes récupérées (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)Pecquot de Saint-Maurice (Pierre II), garde des rôles des offices de France (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338209889

Notice n° :  FRBNF33820988