Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1661-11-15. Fontainebleau]

Titre(s) : Commission... contenant les noms des juges et officiers qui composent la Chambre de justice [Texte imprimé]

Publication : Paris : A Vitré, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Suivi de la Commission pour MM. du Grand Conseil, du même jour

Sujet(s) : Chambres de justice -- composition (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338209738

Notice n° :  FRBNF33820973