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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1661-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant réduction à un certain nombre d'officiers, en chacune élection et grenier à sel... Vérifiée en la Cour des Aydes de Paris. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat... [du 11 février 1662] donné pour le remboursement des éleus supprimez [Texte imprimé]

Publication : Paris : M. Leché, 1662

Description matérielle : In-8°, 16 p.

Sujet(s) : Élections -- officiers, suppression (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, suppression (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820937d

Notice n° :  FRBNF33820937