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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1661-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... par lequel S. M. défend à tous ses sujets de donner à l'avenir aucuns deniers comptans, héritages ou rentes, aux communiautez ecclésiastiques régulières ou séculières [à l'exception de l'Hostel-Dieu de Paris, du Grand Hospital de Paris et de la maison des Incurables], à condition d'une rente leur vie durant... Vérifié en Parlement le 2 septembre [1661] [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1672

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Clergé -- acquisitions (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôpital général, privilèges (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, privilèges (Actes royaux)Rentes des particuliers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820928f

Notice n° :  FRBNF33820928