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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1661-08-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... pour l'établissement des mesures de minot, demi minot et quart de minot, au lieu de l'émine, en l'étendue de la ferme des gabelles de Provence... règle et fixe le prix du minot à 15 livres, décharge et exempte ladite province des dons gratuits... logemens... et passage de troupes, et de plusieurs droits, recherches, dons et traités, etc... Registré au Parlement de Provence, et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances du dit pays, les 6 et 7 septembre dudit an [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de G. Lamesle, 1739

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Provence -- sel, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820922c

Notice n° :  FRBNF33820922